Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site Griffi, édité par [NOM PRÉNOM], micro-entreprise, SIRET [À COMPLÉTER], [ADRESSE À COMPLÉTER], email [EMAIL À COMPLÉTER].
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte en France métropolitaine.
3. Commande
La commande est validée après confirmation du panier et du paiement. Une confirmation est envoyée par email. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande anormale.
Offre de lancement
Réduction de 10 % avec le code CHAT10, non cumulable, valable jusqu’à la date de fin indiquée sur le site. Si aucune date de fin n’est indiquée, l’offre de lancement reste disponible sans échéance fixée. Le paiement n’est pas encore disponible ; le code pourra être utilisé lors de l’ouverture du paiement.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
5. Livraison
La livraison est offerte en France métropolitaine. Votre commande est préparée sous 4 à 6 jours, puis livrée en 4 à 7 jours environ, soit environ 8 à 13 jours au total. Ces délais sont des estimations. Un numéro de suivi vous est envoyé par email dès l'expédition.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, envoyé à [EMAIL À COMPLÉTER], ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine ; le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de [NOM PRÉNOM], [ADRESSE À COMPLÉTER], [EMAIL À COMPLÉTER] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation du produit], commandé le [date], reçu le [date].
Nom du/des consommateur(s) : — Adresse : — Date : — Signature (uniquement en cas de notification papier). (*) Rayez la mention inutile.
7. Retours
Au-delà du délai légal de rétractation, nous offrons une garantie « Satisfait ou remboursé 30 jours » : vous pouvez renvoyer le produit dans les 30 jours suivant la réception ; le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
8. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez-nous à [EMAIL À COMPLÉTER] : nous procéderons au remplacement ou au remboursement du produit.
9. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER].
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français.